ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE VALMIRANDE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE VALMIRANDE acquisition des équipements communs du sous-sol et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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