ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'EMBRAGUE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'EMBRAGUE acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts ; stationnements et installation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale de toute installation d'intérêt collectif ; création de tout équipement nouveaux, leur gestion et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme et toutes autres réglementations en vigueur sur la commune de Balma.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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