ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DU MOULIN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DU MOULIN appropriation des parcelles et terrain constituant les voies d'accès communes, sol d'alignement, espaces libres ainsi que les ouvrages et équipements communs et toutes les parties communes ; gérer, entretenir, surveiller et aménager les parties communes, voies d'accès, sol d'alignement, parcelles destinées à être cédées à EDF ainsi que tous les ouvrages tels que station d'épuration ou de relèvement tant que tout n'aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques, et éventuellement les travaux de réfection ; céder, sauf opposition de la collectivité publique, à la commune de Bruay-la-Buissière, les voies, espaces ouvrages et équipements communs.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES LAURIERS
- DOMAINE DES ALPILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE LA MARE DU HAMEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHAUMES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ARBOUSIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GARRIGUES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU COQ CHANTANT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE VALLIERE
- LES JARDINS COLLECTIFS CREOLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE KERBALANEC