ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAS DE LA COLLINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAS DE LA COLLINE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs ; veiller à l'application des clauses du règlement général de la propriété ; procéder, éventuellement, à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l'ASL aux frais de gestion, d'entretien ou de création des installations et espaces communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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