LES CHARMES DE L'ORIENT
LES CHARMES DE L'ORIENT appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, bassin d'étalement, ouvrages et dispositifs divers nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ROUBAUDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE KERCABUS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 24 CHEMIN DES BIOLETS 01630 SAINT JEAN DE GONVILLE
- ASL COUR PLACE VOGEL ILOT P
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE BELLIQUE
- RÉSIDENCE LE PETIT PARADIS
- AB STRATEGIE CENTRE DE GESTION, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION
- VILLA LUCIA 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CYPRINIDES
Associations de
33000 BORDEAUX
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « 6-8-10, RUE DU PIEGE »
- TXIMISTA
- R2 CREATION ET PRESENTATION D'EVENEMENTS DE LA VIE SOCIALE ET DU DOMAINE DE L'ART
- AGIS (ASSOCIATION BISSAU GUINÉENNE POUR L'INSERTION SOCIALE DES FEMMES PAR L'ACCÈS AU LOGEMENT)
- CENTRE GAI ET LESBIEN
- CENTRE DE FORMATION AUX ACTIVITES CORPORELLES (FORMACORP)
- APISTORIA SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR L'APICULTURE TRADITIONNELLE
- LA COMPAGNIE DU PENDULE
- COLLECTIF AMICAL DES SCENES D'AQUITAINE (C.A.S.A.)
- KEMPO ASSOCIATION