ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE PASCALINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE PASCALINE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou contructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs ; conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE KENDALL
- ASL LES EUCALYPTUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PIN PARASOL »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DU MONASTERE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ADOURIBOS 1
- ASL LES RIVES DE L'ETANG
- ARADA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DEUX RIVES
- ASL HUGO-VERDUN-CARCASSONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DES VANNEAUX