ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DEUX RIVES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DEUX RIVES assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier décrit ci-dessus, ainsi que l'application du cahier des charges et des servitudes-état descriptif de division de volumes de cet ensemble complexe ; en particulier : mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes et conventions, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes ; entretien et réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages et les équipements présentant un intérêt commun pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux ; réalisation des grosses réparations concernant les ouvrages d'intérêt collectif et s'il y a lieu, leur reconstruction ; souscription de toutes polices d'assurance pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers, et d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association à la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; l'association syndicale fera assurer la totalité de l'ensemble immobilier en valeur à neuf de reconstruction pour tous ses éléments constitutifs, à l'exception des aménagements et embellissements privatifs dont l'assurance restera à charge de chacun des propriétaires ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; ainsi que toutes opérations d'acquisition, de construction, s'y rattachant directement ou indirectement à titre d'accessoires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; maintien de la sécurité des personnes et des biens pour ce qui concerne les espaces communs ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé : que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la chage ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social ; et que les charges financières inhérentes d'une part aux travaux ainsi effectués et aux redevances de nature fiscale ou autres d'autres part, seront réparties entre les propriétaires de volumes dans les conditions évoquées ci-avant.

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