ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VERT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VERT la propriété des parcelles destinées à l'élargissement des voies ; la cession gratuite desdites parcelles ; la propriété de la parcelle objet de l'article II du cahier des charges ; la gestion, l'entretien, le remplacement et éventuellement l'aménagement d'équipements nouveaux ; la charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif et d'une façon générale règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs dans l'ensemble immobilier.

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