ASL LE CLOS DES ORS
ASL LE CLOS DES ORS a acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble de la propriété ; b veiller à l'application des clauses du règlement général de la propriété ; c procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien ou de création des installations et espaces communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DES MARINES DE KER CHALON
- E.L.A.N.S.-ECHANGES ET LIENS AVEC L'AFRIQUE DU NORD ET SUBSAHARIENNE
- ASL LA METAIRIE A SAINT LOUBES (33450)
- ASSOCIATION SYNDICALE « ROCHE ROUSSE »
- LOTISSEMENT LE PATRIARCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GREVE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE D'ANNIE
- ASL RESIDENCES VERDI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS SAINTE-VICTOIRE
- ASL LE CLOS RAPHAEL