ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLERIGO

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLERIGO propriété, gestion, entretien de la station d'assainissement et de son terrain d'assiette, cadastré section XN numéro 21, d'une contenance cadastrale de 209 m², ainsi que de tous équipements communs directement associés, notamment le collecteur principal, les branchements individuels restant privatifs, dont les frais seront supportés par chaque propriétaire ; charge des prestations d'entretien et de gestion de ladite station et de ses équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres.

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