ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE THOUARE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE THOUARE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, pompe de relevage ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PLATEAU
- ASL LES RESIDENCES DE PROVENCE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES BOIS DE LA HAUTE LANDE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE PARIS NORD 2
- ASL 23-25, RUE SAINT-LOUIS
- LE HAMEAU DES GRANGETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LE TOURNE PIERRE
- ASL LES POMMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ILOT EUROPE, A BREST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES FOUGERES