ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CAPRIER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CAPRIER recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES GALINETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE BOIS DE L'EPINETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAIES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE CHAMPEAU A ALLEMONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CORMEILLE MASSENET
- ASL DU LOTISSEMENT LES TRITONS
- LEONARD
- AFUL INFLUENCE FAURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TURCHET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU PUY DE LOME 2