ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BELLEVUE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BELLEVUE propriété, gestion, entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux : appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION CHAMBRE DE COMMERCE LATINOAMERICAINE EN FRANCE ( CCLAF)
- ASL RUE DES THABORDS I
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BURGWEG
- ASL LE JARDIN DES ESSENCES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINTE-MARGUERITE
- ASL DE JONZAC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE MAI
- ASSOCIATION SYNDICALE LES PATIOS DU HAVRE
- ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES AGAPRO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VILLAS DU ROUCAN