ASSOCIATION SYNDICALE « LES AMANDIERS »
ASSOCIATION SYNDICALE « LES AMANDIERS » amélioration, entretien et gestion des espaces verts dont la commune n'assurera pas l'entretien, notamment ceux se situant face aux parcelles ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auront pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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Associations de
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