ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VOIE AURELIENNE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VOIE AURELIENNE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; ces biens communs ont été précisés au chapitre « Avertissement » ; la liste des parcelles et les plans annexés aux présents statuts permettent de les identifier (plans annexés : plan périmétral du lotissement ; plan parcellaire de la voirie ; plan du réseau pluvial ; plan du réseau d'éclairage public) ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES LAURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BRANCELIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAUT DU LIEVRE II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, RESIDENCE LES COQUELICOTS, LES ATTAQUES
- LES ALLEES DU GRAND MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE MADELEINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LANDOUARDON PARTIE OUEST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES FEUILLANTINES »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DITE LES PRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CIEL DE NOELLY