ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BRANCELIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BRANCELIN propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; faire respecter le cahier des charges applicables à l'opération.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BRANCELIN avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BRANCELIN Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BRANCELIN Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BRANCELIN Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • LE HAMEAU DU PARADIS
  • ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE DE LA MARE D'ARZULLE (AFAMA)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA REVIRIA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA GRANDE PELOUSE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT INDUSTRIALO-PORTUAIRE DU FIEF DU PASSAGE
  • ASL RESIDENCE LA CHAREYRASSE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE MONTAIGU
  • VALENTIN 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « DOMAINE DE LA RIVIERE 1 »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ESTIBETE

Associations de
56760 PÉNESTIN