ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations Floriana, relatif aux quatre maisons et à la copropriété Floriana I et à l'éventuelle copropriété Floriana II (ou tous programmes qui s'y substitueraient), et compris dans son périmètre, notamment : le tunnel de passage situé sous la voie ; voie de desserte, trottoirs, espaces verts, cheminement piétons, emplacements de stationnements ; réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ; réseaux divers, d'électricité, d'éclairage extérieur, candélabres, étant ici précisé que le compteur sera implanté dans un des immeubles de la copropriété Floriana I ; murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives ; emplacement poubelles éventuel ; portail d'accès à la voie centrale côté rue de Loire ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges particulières du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; cession, à titre gratuit, à la commune du Loroux-Bottereau à première demande éventuelle de celle-ci de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d'habitations.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • COPROPRIETE KERIDORET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAS CAYREL
  • LE COTEAU DES VIGNES 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE MARTET
  • LOTISSEMENT LE PANORAMA SIS A PAULHAC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PIEJOUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GABRIEL BELLAIR
  • ASL 62 COURS DE L'INTENDANCE
  • ASL DU LOTISSEMENT AUX QUATRE CHEMINS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAUT DU GREUH

Associations de
44010 NANTES CEDEX 1

  • ESCALE NANTES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLORIANA
  • LOIRE SERVICES 44