ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAS CAYREL

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAS CAYREL acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs de l'opération, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement à l'utilisation de ceux-ci ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie et des parties communes de l'opération ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; en cas de création d'un lotissement ou de parcelles viabilisées ou d'un groupe d'habitations sur une propriété voisine, l'ASL ne pourra pas s'opposer à l'utilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement des parcelles viabilisées et du groupe d'habitations ; veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci.