ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE GRAVENEIC

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE GRAVENEIC acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie en impasse, des espaces verts, et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ou aux services concessionnaires ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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