ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE CLOS DES MERISIERS I, LE CLOS DES MERISIERS II ET LE CLOS DES MERISIERS III

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE CLOS DES MERISIERS I, LE CLOS DES MERISIERS II ET LE CLOS DES MERISIERS III acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs ; fixer le montant de la contribution des membres ; céder éventuellement les terrains et équipements à une personne morale.

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