ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LOU COMPS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LOU COMPS » gestion et entretien des voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif non classés dans le domaine communal ; aliéner des ouvrages si ce n'est au profit de la commune ; procéder à des aménagements complémentaires dans les formes et dans les limites des dispositions du règlements du lotissement ; faire connaître aux autorités qui la consultent l'avis de ses membres sur les questions qui lui sont posées.

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