SYNDICAT DU LOTISSEMENT « BEAUVERSANT »
SYNDICAT DU LOTISSEMENT « BEAUVERSANT » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces libres, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; excercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance par les propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'aticle R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objectifs définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL 11, RUE DUPETIT-THOUARS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUE DES THERMES
- ASSOCIATION SYNDICLAE LIBRE 5, RUE LEDRU-ROLLIN
- LES PROPRIETAIRES DES PRE-SAILLANT
- LE CARRÉ RAPHAEL
- MATRESALVA
- COLLECTIF DES MODEURS FRANCAIS
- KEOLITE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ALLEE DE LA FOSSE BOUCHER
- AMEPI AIX-LES-BAINS-CHAMBERY-BOURSE IMMOBILIERE 73