ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS » prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l'association syndicale ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts... ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'HELENE
- ASL DES GRANDS PRES
- ASL « LE CLOS DE ROUSSIGNY »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FERRON
- ASL LES COUDREES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BIZILLON
- ASL LE PONT DES CHANDELLES
- ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS
Associations de
56700 BRANDERION
- OGEC SAINT-PIERRE
- GRIBOUILLAGES ET GALIPETTES
- HOLA DANSE BRANDERION
- JUDO CLUB BRANDERION (JCB)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS »
- ROC'H
- L'ECHO INCIDENCE
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRANDERION
- RESIDENCE LE CHENE D'AMERIQUE
- ASSOCIATION GYMNASTIQUE DE BRANDÉRION (A.G.B.)