ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS » prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l'association syndicale ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts... ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS » avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS » Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS » Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS » Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • AMAP LES JARDINS DU BOUT DU TUNNEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE RIVIERA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'HELENE
  • ASL DES GRANDS PRES
  • ASL « LE CLOS DE ROUSSIGNY »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FERRON
  • ASL LES COUDREES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BIZILLON
  • ASL LE PONT DES CHANDELLES
  • ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS

Associations de
56700 BRANDERION

  • OGEC SAINT-PIERRE
  • GRIBOUILLAGES ET GALIPETTES
  • HOLA DANSE BRANDERION
  • JUDO CLUB BRANDERION (JCB)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS »
  • ROC'H
  • L'ECHO INCIDENCE
  • ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRANDERION
  • RESIDENCE LE CHENE D'AMERIQUE
  • ASSOCIATION GYMNASTIQUE DE BRANDÉRION (A.G.B.)