ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES GRAVES DE GAYON »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES GRAVES DE GAYON » appropriation, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations de desserte des divers fluides, eau, gaz, éclairage, distribution d'énergie électrique, etc., et toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement et le cahier des charges du lotissement ; l'association aura la propriété des biens et équipements communs cités en objet, tant qu'une partie ou tous ceux-ci n'auront pas été cédés à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures, haies, etc. ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; souscription des polices d'assurances ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.

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