ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE L'ARCHETTE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE L'ARCHETTE acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz s'il a été prévu par Gaz de France, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique ; toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires associés ; surveillance du respect du règlement et du cahier des charges du lotissement ; conservation et surveillance générale de celui-ci ; cession gratuite éventuelle de tout ou partie des espaces communs à la ville de Millery ou à une autre personne morale de droit public ; désignation des organes de l'association et de leur rôle aussi longtemps que l'organe d'administration permanent de l'association n'a pas été désigné.