ASL LES CHARMES

ASL LES CHARMES gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ASL LE CLOS MIREIO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BOISJOLY
  • ASSOCIATION SYNDICALE 30 RUE D'INGRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE OPHELIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PREVERT, COMMUNE DE GRABELS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LIBERTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LA SAPINIERE
  • AFUL DE L'IMMEUBLE 6 RUE DE LA PORTE-DE-FRANCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE JARDIN DES CHOMMETTES »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAGE EQUESTRE LE CLOS SAINT-JOSEPH

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