ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE GRAND AIRIAL »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE GRAND AIRIAL » application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence. Si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- DOMAINE DE LA BELLE JARDINIERE
- ASL DES LOTISSEMENTS LE CLOS DE MARIE 1 ET LE CLOS DE MARIE 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES FLEURIS DE LA CHEVRE D'OR
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES DOMITIENNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GREVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE KERVADEC II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU MAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE MASSANES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHTEAU
Associations de
40140 AZUR
- LES AMIS D'AZUR
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MOÏSANNE
- ASSOCIATION KANGOUROU
- MAREMNE MARENSIN MUSIQUES ET CULTURES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU GAY »
- GYMNASTIQUE VOLONTAIRE-GYM'AZUR (AGA)
- VIE SAINE
- SCRABBL'AZUR
- SYNDICAT D'INITIATIVE D'AZUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE GRAND AIRIAL »