ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES GENETS »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES GENETS » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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