ASL VILLA DES SABLONS

ASL VILLA DES SABLONS acquisition, gestion, entretien ou amélioration de la voirie des parties communes et de leurs équipements, en eau, éclairage et distribution d'énergie électrique, des réseaux de téléphone, de tout-à-l'égout, et, en général, de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriétés de l'association ; cession de ces ouvrages et terrains à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASL DU LOTISSEMENT LARÉE II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GLORIETTES
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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GRANDE COUTARDIERE
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