ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VERNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VERNES appropriation, gestion et entretien des voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif qui ne seraient pas classés dans le domaine public ; l'association est compétente, si elle le souhaite, pour gérer et faire respecter le cahier des charges du lotissement ; le cahier des charges initial joint aux actes de vente des lots pour le lotisseur est évolutif de par l'initiative des colotis.

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