ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES HUTTIERS

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES HUTTIERS remembrement de parcelles et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d'équipements et d'aménagements nécessaires, conformément à l'article L. 322-2, alinéa 1, du code de l'urbanisme.

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