ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VERNAISON

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VERNAISON acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.