ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU VERGER DE L'HERBE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU VERGER DE L'HERBE remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété ; demande de permis d'aménager, construction d'ouvrage d'intérêt collectif ; propriété, gestion et administration des espaces et équipements communs jusqu'à leur rétrocession.

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