ASSOCIATION SYNDICALE DES VILLAS PIERIS

ASSOCIATION SYNDICALE DES VILLAS PIERIS entretien des biens communs à tous les lots du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des lots du groupe d'habitations, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DES VILLAS PIERIS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DES VILLAS PIERIS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DES VILLAS PIERIS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DES VILLAS PIERIS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES PEYRIERES
  • ASL RESIDENCE DE LA SOURCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ORCHIDÉES ET BOIS D'INDES
  • A.S.L. DU LOTISSEMENT « LE PARC SAINT-EXUPERY »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SAINT-ROCH
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GRAND VERGER-COMMUNE CHATEAURENARD
  • RECYCLAGE TEXTILE 240 (RT 240)
  • ASL DU LOTISSEMENT DE LA RUE LEON BLUM
  • LOTISSEMENT CALOU
  • ASL DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA PRADE

Associations de
56000 VANNES

  • L'ABRIS RACE
  • LA VANNETAISE
  • FLUX
  • « RECUP'UTILE »
  • GROUPEMENT NOTARIAL DE NEGOCIATION DU MORBIHAN
  • EXTREM'VOILE
  • CONSEIL DE QUARTIER DE L'EST VANNETAIS
  • TEAM JAGUAR
  • AIDER-SOHAM
  • BRETAGNE SOLIDARITE AFRIQUE