ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SARL GPX
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SARL GPX recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voieries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges et répartition des dépenses de gestion.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DES COURTES MARTIN, PARK CITY TRANCHE 1, LOT N° 6 DU PERMIS D'AMENAGER
Associations de
60000 GOINCOURT
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