ASL LE CLOS DE LAVOIR
ASL LE CLOS DE LAVOIR propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens par tous moyens de droit ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des sommes afférentes ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE CAUWET
- FORMATION ET CULTURE EUROPEENNE-FCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LA SCIERIE
- LES LAVANDIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHENES VERTS II
- ASL « LE CLOS DE BAILLY »
- ASL 23-25, rue Saint-Louis
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRIEURE
- UN CHARPENTIER DANS LE VENT
- ASL LE CLOS DES VIGNES