ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MYRTILLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MYRTILLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale du lotissement.

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