ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES QUATRE VENTS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES QUATRE VENTS gestion des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lots, à savoir les voies, espaces verts, réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle et application du réglement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses d'intérêt collectif et leur recouvrement.

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