ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OLIVERAIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OLIVERAIE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant le lotissement ; gestion et entretien des espaces, biens et ouvrages d'intérêt communs, notamment des réseaux, voies, installations, équipements du lotissement... ; création de tout bien, élément d'équipement et service commun utile au lotissement ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'à son application ; modification du cahier des charges, si nécessaire ; conclusion de tout accord ou convention lié à son objet, et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières y concourant ; représentation et défense de l'association et de sa collectivité auprès des instances administratives et publiques ; cession des voies et parties communes sur simple demande de la commune, conformément à l'arrêté de lotissement et la réglementation en vigueur ; gestion, recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses en fonction du budget et des décisions prises en assemblée générale ; entretien des biens d'intérêt commun, par leur propriété ou par leur usage, aux propriétaires des immeubles ci-avant désignés, constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, jardins et voies d'accès ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; création de tous services d'intérêt commun ; gestion et police desdits biens d'intérêt commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion des emprunts ; l'acquisition de la parcelle 131 AB, avenue Denis-Semeria, Saint-Jean-Cap-Ferrat faisant partie du périmètre syndiqué.