ASL 5 MORLOT A LANGRES
ASL 5 MORLOT A LANGRES garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dernières ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LOTISSEMENT LES MAS DES CRETES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES FLEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRES DU PAILLON A PEILLE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES CAPUCINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 24 RUE DES HAUTS FRESNAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES JARDINS DE LA MIRAUDAIS
- ASL LES CHARMILLES
- ASL DU LOTISSEMENT LE HAUT DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 5 PLACE PORT COMMUNEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FLEUR DES CHAMPS II