ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PINSONS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PINSONS acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des parkings, des espaces verts, des réseaux d'eau, d'égout, d'électricité et d'éclairage public, de téléphone, plus généralement de toutes les installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages dont il est question ci-dessus jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.

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