ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PRADER VELIN
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PRADER VELIN gérance, entretien de tous espaces, voies, ouvrages communs ; création de nouveaux équipements ; acquisition, cession éventuellement à titre gratuit pour classement dans le domaine communal de tous espaces, voies, édifices ; détermination du montant de contribution aux frais de gestion et d'entretien des ouvrages communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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