ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PASSEREAUX

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PASSEREAUX acquisition des équipements communs du groupement de maisons et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du groupement de maisons ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.