ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « TERREFORT »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « TERREFORT » entretien et gestion des équipements communs du lotissement, appropriation de ces équipements ; création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges, s'il existe ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'articulation des règles édictées dans l'éventuel cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion et d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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