ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SEVRES A SEVRES-AUXAUMONT (86800)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SEVRES A SEVRES-AUXAUMONT (86800) gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement.

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