ASL LES MELEZES

ASL LES MELEZES garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans l'aire du lotissement ou, par exception, à l'extérieur de celle-ci, s'il y avait lieu ; cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, recouvrement et paiement de ces dépenses.

Localiser ASL LES MELEZES avec Google Maps
ASL LES MELEZES Identification
ASL LES MELEZES Journal officiel
ASL LES MELEZES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE CHENE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PARC MELINEC
  • ASSOCIATION ECOLAB COTE D'AZUR
  • ARIEGE AVENGERS MULTISERVICES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ERABLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU SOLEIL
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR LE MANS CENTRE SUD
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE C2 PPE NOUVEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CALYPSO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BEFFROY (ASL DU BEFFROY)

Associations de
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE