ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CHADE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CHADE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle, ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs.

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