SCI SYNDICAT
SCI SYNDICAT propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stokage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à la commune de Saint-Agrève, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES SAPINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT APOTHEUS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE VILLENEUVE
- ASL 5, RUE DE NOAILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA PILLAYRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT CLOS
- FIGEACTEURS : LA FABRIQUE
- FACE AU DESERT, UN JARDIN (F.D.J.)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES JARDINS DE BEL AIR
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RUE DES LANDES