ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CRUZETTES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CRUZETTES acquisition des équipements communs du lotissement, gestion de ces équipements, éventuellement leur transfert à la commune, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle.

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