ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'ANDRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'ANDRE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT FRESCATY
- ASL TARASCON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DUBORD
- ASL LE PRIEURE DES CONDAMINES
- ASSOCIATION FRANCO-CHINOISE DE LA CHAUSSURE (A.F.C.C.)
- ASSOCIATION SYNDICALE PARC ALIGUEN
- ASL DU SECTEUR S2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COUDOUNIERS
- TOURISME ET DEVELOPPEMENT
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES II
Associations de
69510 MESSIMY
- AMICALE DES CLASSES EN 2 DE MESSIMY
- NEANT NIGHT
- ECOLE LYONNAISE DE SABRE JAPONAIS KENDO IAIDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
- ASSOCIATION MOTO SPORTIVE DE L'OUEST LYONNAIS (A.M.S.O.L.)
- ASSOCIATION A.D.M.R. D'AIDE A DOMICILE DE BRINDAS-MESSIMY
- ADELA (ASSOCIATION DES ENTREPRISES DES LATS)
- LOISIRS ET CULTURE A MESSIMY-EN-LYONNAIS
- LA NUIT CARTÉSIENNE
- CHEMIN SAINT JUST
- ASSOCIATION DES CLASSES EN 4 DE MESSIMY 69